UVASSURANCE.CA

Avis et contenu

Dans les présentes conditions, « UV Assurance » désigne L’Union-Vie, compagnie mutuelle d’assurance, ses sociétés affiliées et apparentées, excepté lorsque l’une de ces sociétés est expressément mentionnée.

Le présent site Web (uvassurance.ca), y compris tous ses sous-domaines, appartient à L’Union-Vie, compagnie mutuelle d’assurance. Il décrit les activités, produits et services de L’Union-Vie, compagnie mutuelle d’assurance, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées et apparentées.

Il est à noter que tous les produits et services mentionnés dans le présent site Web sont assujettis aux conditions des contrats qui les concernent et peuvent être modifiés sans préavis.

Nos produits et services ne sont offerts qu’au Canada ; certains d’entre eux peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions canadiennes.

Acceptation des conditions

Les données et renseignements contenus dans ce site Web  vous sont fournis uniquement à titre d’information. L’utilisation que vous faites de ce site Web est assujettie aux présentes conditions et à la législation applicable. Cela signifie que dès que vous consultez ce site Web, les présentes conditions s’appliquent sans autres formalités.

Si vous n’acceptez pas chacune des conditions, veuillez vous abstenir d’accéder et d’utiliser ce site Web.

UV Assurance s’engage à assurer la protection des renseignements personnels que vous lui communiquez conformément à sa Politique de confidentialité. Cette politique répond non seulement aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, mais décrit également les normes de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de UV Assurance à l’égard de vos renseignements personnels. La façon dont sont protégés vos renseignements personnels et vos droits d’accès à ces derniers est également un sujet traité à l’intérieur de la politique.

Modification des conditions

UV Assurance peut, sans préavis, modifier ou autrement mettre à jour les conditions applicables à son site Web et vous acceptez d’être lié par les conditions qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site Web.

Il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes conditions.

Utilisation de témoins

Qu’est-ce qu’un témoin ?

Les témoins, aussi appelés « cookies », sont de petits fichiers qui sont automatiquement déposés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur différents sites Web. En soi, ce sont des morceaux de texte qui sont stockés localement et peuvent être facilement consultés et supprimés. Ils sont utilisés pour personnaliser les sites que vous consultez, selon vos préférences et les prédictions établies à propos du type de contenu susceptible de vous intéresser.

Vous pouvez utiliser les préférences dans votre navigateur pour voir et pour contrôler les témoins qui y sont placés.

Pour quelles raisons UV Assurance utilise-t-elle des témoins ?

Essentiellement, UV Assurance utilise ces témoins pour votre commodité, afin de :

1. pouvoir vous reconnaître lorsque vous retournez sur ce site Web;
2. recueillir des renseignements sur votre utilisation de ce site Web;
3. activer les fonctionnalités de certains services offerts dans ce site Web;
4. gérer, surveiller, protéger et améliorer ce site Web;
5. intégrer les services de tiers.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Web.

Nous vous référons à notre Politique relative à la gestion des témoins pour plus de détails.

Droit applicable

Les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent régissent l’utilisation du présent site Web ainsi que l’interprétation, la validité et l’effet des présentes conditions, malgré toute disposition en matière de conflit de lois et peu importent votre lieu de résidence ou votre emplacement réel.

Par les présentes, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec lors d’une action ou d’une procédure concernant le présent site Web et convenez de n’instituer une telle action ou procédure qu’à Drummondville (Québec) au Canada.

Liens vers d’autres sites Web

Le présent site Web comporte des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous la gestion ou mis à jour par UV Assurance. Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information et ne peuvent être interprétés comme un endossement par UV Assurance du contenu que l’on y retrouve. UV Assurance se réserve par ailleurs le droit d’exiger le retrait ou la suppression de liens hypertextes vers son site Web.

Droits d’auteur et marques de commerce

UV Assurance est une marque de commerce déposée de L’Union-Vie, compagnie mutuelle d’assurance. Tout autre nom, logo, icône, graphique, image et dessin utilisés dans le présent site Web sont des marques de commerce de UV Assurance, qu’elles soient enregistrées ou pas.

Toute utilisation, transmission, modification ou adoption d’une marque de commerce de ce site Web est interdite et pourrait faire l’objet d’une action en justice. À moins d’avis contraire, les images, marques de commerce, marques de service, logos et icônes affichés dans ce site Web sont la propriété de UV Assurance et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée des images peut enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la protection des renseignements personnels et à la publicité ainsi que les règlements régissant les communications.

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés par les présentes conditions sont réservés.

Exclusion de garantie et exonération de responsabilité

UV Assurance, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants ne sont pas responsables, de quelque manière que ce soit, des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation du présent site Web, y compris les dommages particuliers ou consécutifs et les dommages causés aux tiers. Vous acceptez que l’utilisation du présent site Web et de tout site y étant relié se fasse entièrement à vos risques.

Plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, UV Assurance, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants ne sont pas responsables des dommages pouvant découler d’actes ou de gestes posés sur la foi des renseignements contenus dans le présent site Web ni des dommages subis à la suite de la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels qui sont transmis à UV Assurance par Internet.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, UV Assurance ne garantit aucunement que :

1. ce site Web répondra à vos exigences;
2. ce site Web ne comportera aucune interruption, aucun retard, aucune faille de sécurité, ni aucune erreur; ou
3. toute erreur sera corrigée.

Aucun des conseils ou renseignements que vous pourriez avoir obtenus, sous forme orale ou écrite, de la part de UV Assurance ou par l’intermédiaire de ce site Web ne peut conférer une garantie qui ne soit expressément décrite dans les présentes conditions d’utilisation.

Ce site Web n’a pas pour objet de fournir des conseils précis de nature financière, médicale, comptable, juridique ou fiscale. Vous ne pouvez vous référer à ce site Web pour vous dispenser de solliciter l’avis d’un professionnel ou d’effectuer des recherches indépendantes. UV Assurance n’offre pas de conseils juridiques ni fiscaux.

Les outils de type « calculatrices » disponibles sur ce site Web ne sont pas destinés à fournir des conseils de quelque genre que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les conseils de placement ou fiscaux.

Illustrations et taux de prime

Il est possible que vous ne puissiez pas être admissible à certains des taux de prime d’assurance vie indiqués. Les taux de prime ne sont fournis qu’aux fins de renseignements généraux et sont sous réserve de la tarification et d’autres exigences de UV Assurance. Pour obtenir plus de détails sur le régime répondant à vos propres besoins, UV Assurance vous recommande de communiquer avec l’un de ses représentants des ventes autorisés.

Demande et proposition d’assurance en ligne

Le site Web vous permet d’effectuer une proposition d’assurance en ligne pour des produits spécifiques. Pour vous assurer de profiter des protections que vous avez sélectionnées, vous devez nous déclarer aux questionnaires toutes les circonstances connues qui sont de nature à influencer l’établissement de votre prime, l’appréciation du risque ou la décision de vous assurer. Vous devez vous assurer que tous les renseignements que vous nous transmettrez sont exacts et à jour, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande d’assurance.

La soumission d’une demande d’assurance n’est accessible qu’aux utilisateurs pouvant légalement conclure des contrats, comme le prévoient les lois applicables. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal de votre lieu de résidence pour conclure un contrat ou que vous avez obtenu le consentement préalable d’une autorité parentale pour les utiliser.

Toute demande d’assurance faite sur le site Web doit être remplie personnellement. Notre réponse à votre demande est basée sur les informations que vous avez soumises et sur certaines hypothèses, le cas échéant. Une proposition d’assurance ne constitue ni une acceptation d’assurance de notre part, ni une garantie d’assurabilité, et est conditionnelle à votre qualification en vertu de nos normes de souscription. Le cas échéant, votre contrat d’assurance et autres documents vous seront transmis par l’entremise de l’espace numérique.

En utilisant les services en ligne, vous reconnaissez que l’utilisation de votre adresse courriel et de votre mot de passe, s’il y a lieu, équivaut à votre signature. Vous reconnaissez également que le fait de cocher une case et/ou de cliquer sur des mentions telles que « Ok », « Envoyer » et « Accepter » ou sur toute autre mention semblable équivaut à votre acceptation et vous lie sur le plan juridique. De cette façon, vous confirmé avoir attentivement lu et compris les termes, conditions et modalités relatifs à la soumission ou à l’achat de votre contrat d’assurance et reconnaissez que cette action constitue la preuve de votre engagement à être lié par ceux-ci.

Avant de transmettre une demande d’assurance au moyen du site Web, vous devez d’abord passer par une fenêtre de confirmation (le « sommaire de contrat ») qui présente, entre autres, vos renseignements personnels recueillis, le montant d’assurance, la date d’entrée en vigueur du contrat, le moment où de la terminaison du contrat, la prime mensuelle, les conditions de renouvellement, les risques couverts, les bénéficiaires au contrat ainsi qu’un spécimen de contrat. Sous réserve de toute disposition à l’effet contraire contenue dans la Loi sur la Protection du Consommateur applicable au Québec, lorsque vous transmettez votre demande d’assurance (en cliquant sur le bouton [« Soumettre »]), la demande ainsi transmise constitue une offre que vous faite à UV Assurance en vue de l’achat du produit d’assurance décrit dans la page de confirmation (sommaire de contrat), selon les modalités et conditions présentés.

Utilisation des portails

Votre utilisation de tout portail de UV Assurance est également assujettie aux conditions énoncées. Les dispositions de la Politique de confidentialité s’appliquent aux renseignements personnels auxquels vous pouvez accéder sur les portails et sur le site Web de UV Assurance.

Lorsque vous souscrivez à l’un de nos produits, un compte d’utilisateur (« portail ») est automatiquement créé. Lors de la création de votre portail, vous acceptez de fournir à
UV Assurance des renseignements véridiques et complets comme l’exige le questionnaire, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient exacts en tout temps.

Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre portail ainsi que de toute activité se déroulant depuis votre compte.

Si UV Assurance détermine que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation, elle se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès à votre compte sans préavis.

UV Assurance ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer les mesures de sécurité ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements se trouvant que vous avez fournis à UV Assurance via le site Web. Vous reconnaissez que vous fournissez vos Renseignements personnels à vos propres risques.

Il vous est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que son mandataire autorisé.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont déterminées à la seule discrétion de UV Assurance. Le paiement sera effectué par carte de crédit, à moins qu’un autre mode de paiement n’ait été accepté par UV Assurance. Tout paiement effectué par carte de crédit est soumis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime.

UV Assurance utilise un tiers fournisseur, Clover, pour traiter votre paiement. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Clover. En d’autres termes, afin d’utiliser nos services, il vous sera nécessaire d’accepter d’être lié par les conditions d’utilisation de ces Tiers.

Sécurité 

Pour protéger vos renseignements personnels, nous prenons toutes les précautions raisonnables en assurant la conformité aux exigences légales applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) ainsi qu’aux pratiques reconnues en matière de Protection des renseignements personnels.

En conséquence, si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, les informations sont cryptées en utilisant la technologie offerte par le système Clover.

Validation du contrat 

Immédiatement avant la conclusion du contrat, un récapitulatif des renseignements recueillis ainsi que les options et modalités choisies relativement au produit d’assurance que vous vous apprêtez à acquérir seront à votre disposition.

Pour obtenir la finalité du contrat, il faut suivre la procédure en ligne et cliquer sur « ____ ». Par la suite, vous recevrez une confirmation par l’entremise de l’espace numérique vous indiquant la confirmation de la conclusion du contrat, les règles applicables, l’existence du droit de résolution et les modalités ainsi que la façon dont votre police vous sera fournie.

Modifications

UV Assurance se réserve le droit de modifier les conditions qui s’appliquent aux portails en tout temps, sans préavis. Vous êtes l’unique responsable de toute action réalisée par l’entremise de votre compte associé aux portails. Vous ne devez permettre à quiconque d’utiliser votre compte ni divulguer vos informations de connexion à quiconque. Vous ne devez pas vous servir de l’adresse courriel et du mot de passe de quelqu’un d’autre pour accéder aux portails, et vous reconnaissez qu’une telle utilisation constituerait une violation des conditions d’utilisation.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, vous devez rester vigilant lorsque vous utilisez Internet. Vous devez veiller à ce que vos informations d’identification utilisées pour accéder à quelque partie du site Web que ce soit soient protégées en tout temps.

Vous devez avertir immédiatement UV Assurance si vous découvrez ou si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de vos informations d’identification pour accéder aux portails ou toute autre atteinte à la sécurité mettant en cause ces portails.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tout le risque découlant de votre accès ou utilisation des portails et du site Web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, UV Assurance, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, mandataires, successeurs et ayants droit, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, incluant notamment la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle ou délit civil, ou autre, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du site Web et des portails, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un utilisateur sur toute information obtenue par le site Web et les portails, ou résultant d’une erreur, omission, interruption, suppression de dossier ou courriels, défectuosités, virus, délais dans l’opération ou transmission ou toute défaillance dans l’exécution.

UV Assurance s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès aux portails de UV Assurance. De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation des portails de UV Assurance, y compris les informations que vous transmettez, est faite sous votre unique et entière responsabilité. UV Assurance ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité des portails. UV Assurance ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder au site Web et/ou aux portails UV Assurance, (ii) d’un mauvais usage du site Web et/ou des portails (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

 Absence de garantie

Les services offerts par l’entremise du site Web et des portails vous sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, UV Assurance décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant des garanties quant à la non-violation, l’exactitude, l’absence d’erreur ou l’exactitude de contenu. UV Assurance peut mettre à jour son site Web et les portails sans avis préalable aux utilisateurs. Quoique UV Assurance fait tout en son pouvoir pour assurer que l’information présentée sur son site Web et ses portails soit complète et exacte, UV Assurance ne peut garantir que telle information est libre de toute erreur, omission et inexactitude.

UV Assurance ne garantit pas l’absence de bogues, d’inexactitudes, d’erreurs, ou d’autres éléments nuisibles. Le site Web et les portails de UV Assurance est dépendant du réseau mobile et internet pour pouvoir fonctionner. UV Assurance décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du réseau ou de problématiques liées aux systèmes d’exploitation. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. UV Assurance se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie des fonctionnalités de son site Web et de ses portails.

 Indemnisation

En utilisant notre site Web et nos portails, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité UV Assurance, ses filiales et compagnies liées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à votre utilisation du site Web et des portails, ou de votre violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. UV Assurance peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser UV Assurance et vous acceptez d’assister et de coopérer avec UV Assurance dans la défense ou le règlement de tout litige.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez communiquer avec :

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