UV Assurance

Assurance collective

Où puis-je trouver des renseignements sur mon assurance collective?

La RAMQ remboursait mes médicaments, est-ce que je dois maintenant l’informer que j’ai une assurance collective?

Oui, il est primordial que vous contactiez le plus rapidement possible la RAMQ afin de l’informer que vous et les autres membres de votre famille avez maintenant une assurance collective qui rembourse les médicaments.

À défaut de vous désinscrire de la RAMQ, vous pourriez éventuellement avoir à rembourser les montants qui vous auront été payés par la RAMQ alors que vous étiez aussi assuré avec votre assureur collectif. Selon les termes de votre contrat et selon la date des frais, ces médicaments pourraient ne plus être admissibles à un remboursement par l’assurance collective.

Voici les membres de votre famille qui, selon la Loi sur l’Assurance Médicaments du Québec, doivent obligatoirement être inscrits à votre régime collectif privé s’ils sont admissibles. :

  • Votre époux (se) ou votre conjoint(e) de fait s’il n’a pas accès personnellement à une assurance collective;
  • Vos enfants de moins de 18 ans*, et ceux de votre conjoint, qui n’ont pas leur propre assurance collective ou qui ne sont pas assurés avec le régime collectif privé d’un autre parent;
  • Vos enfants de moins de 26 ans, et ceux de votre conjoint, réputés étudiants à temps complet pour qui vous exerceriez l’autorité parentale s’ils étaient mineurs et qui n’ont pas leur propre assurance collective ou qui ne sont pas assurés avec le régime collectif privé d’un autre parent.

*Votre régime prévoit probablement une clause plus avantageuse concernant l’âge limite d’assurance de vos enfants à charge.

Veuillez consulter votre brochure au besoin.

Est-ce que je suis obligé de prendre une protection familiale afin que mon/ma conjoint(e) et nos enfants soient assurés?

Oui, selon la Loi sur l’Assurance Médicaments du Québec, il est de votre responsabilité d’inscrire sur votre certificat les membres admissibles de votre famille et de les désinscrire eux aussi de la RAMQ.

À noter qu’à défaut d’assurer les personnes de votre famille qui sont admissibles à votre assurance collective et de les désinscrire de la RAMQ, vous pourriez éventuellement avoir à rembourser les montants qui auront été payés par la RAMQ alors que vous étiez aussi assuré avec votre assureur collectif. Selon les termes de votre contrat et selon la date des frais, ces médicaments pourraient ne plus être admissibles à un remboursement par l’assurance collective.

Voici les membres de votre famille qui doivent obligatoirement être inscrits à votre régime collectif privé s’ils sont admissibles :

  • Votre époux (se) ou votre conjoint(e) de fait, s’il n’a pas accès personnellement à assurance collective
  • Vos enfants de moins de 18 ans*, et ceux de votre conjoint, qui n’ont pas leur propre assurance collective ou qui ne sont pas assurés avec le régime collectif privé d’un autre parent
  • Vos enfants de moins de 26 ans, et ceux de votre conjoint, réputés étudiants à temps complet pour qui vous exerceriez l’autorité parentale s’ils étaient mineurs et qui n’ont pas leur propre assurance collective ou qui ne sont pas assurés avec le régime collectif privé d’un autre parent.

*Votre régime prévoit probablement une clause plus avantageuse concernant l’âge limite d’assurance de vos enfants à charge.

Veuillez consulter votre brochure au besoin.

Comment puis-je modifier mes renseignements personnels?

Pour modifier vos renseignements personnels, rendez-vous sur votre accès sécurisé.

Si vous éprouvez des difficultés, communiquez avec votre administrateur de régime ou votre service de ressources humaines.

Pour un changement de situation familiale ou pour modifier la liste des personnes à votre charge :

  • Vous devez aviser votre administrateur de régime ou votre service de ressources humaines.

Pour un changement à votre liste de bénéficiaire(s) :

Consulter le formulaire de demande de changement de bénéficiaire

* Assurez-vous d’apposer la signature d’un témoin afin de réduire les délais de traitement.

  • Bénéficiaire
    Personne que vous désignez pour toucher le capital assuré au titre de votre police d’assurance vie. Dans le cas de l’assurance vie, si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le capital assuré est payé à votre succession.
  • Bénéficiaire en sous-ordre
    Si vous choisissez de désigner plus d’une personne pour recevoir un montant, vous pouvez nommer des bénéficiaires de premier rang et d’autres de second rang (aussi appelés bénéficiaires « en sous-ordre »). Les bénéficiaires de second rang ne toucheront les sommes que si aucun bénéficiaire de premier rang n’est en vie au moment du paiement.
  • Bénéficiaire irrévocable
    Bénéficiaire dont vous devez obtenir le consentement par écrit pour changer de bénéficiaire ou apporter certaines autres modifications à votre couverture au titre du contrat.
  • Bénéficiaire révocable
    Bénéficiaire dont la désignation peut être modifiée en tout temps.

Quelle est ma couverture si je pars en voyage?

Le service d’assistance voyage et d’annulation de voyage a pour objectif de couvrir un besoin en services médicaux suite à un accident ou une maladie subite lors de déplacements à l’extérieur de votre province de résidence.

Pour savoir si vous possédez ce service, vous pouvez visualiser votre certificat d’assurance.

Vous pouvez aussi consulter votre brochure d’assurance collective afin de connaître le service et les restrictions applicables :

Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’administrateur de votre régime.

  • Assurance voyage
    Assurance qui permet de faire face à certaines dépenses imprévues lorsque vous vous déplacez à l’extérieur de votre province ou à l’étranger, comme l’hospitalisation et les soins médicaux d’urgence, ou encore l’annulation de voyage.

Je vais célébrer mes 65 ans dans les prochains mois, que dois-je faire?

Si vous êtes résident du Québec, vous recevrez une lettre de UV Assurance 1 mois avant votre 65e anniversaire afin d’effectuer un choix concernant votre couverture d’assurance médicaments.

Comment bénéficier de la coordination des prestations?

Vous et votre conjoint êtes tous deux couverts par un régime d’assurance collective? Il se peut que vous puissiez bénéficier de la coordination des prestations. Dans ce cas, si le régime auquel vous participez ne couvre pas le plein montant de vos frais, vous pouvez soumettre au régime de votre conjoint une demande pour la partie non couverte. De cette façon, vous pouvez vous faire rembourser jusqu’à 100 % de vos frais et de ceux de vos enfants.

Consultez votre brochure d’assurance collective afin de connaître le service et les restrictions applicables.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’administrateur de votre régime.

Comment produire une demande de remboursement pour frais médicaux ou pour frais dentaires?

Pour faire une demande de remboursement en ligne :

Accédez directement à votre accès sécurisé.

Pour faire une demande de remboursement par courrier, veuillez remplir le formulaire suivant :

Formulaire de frais médicaux et paramédicaux

Pour accélérer le traitement, consultez votre brochure afin de savoir si votre demande de remboursement est admissible.

  • Si votre contrat indique qu’une prescription est nécessaire pour qu’un service médical soit admissible, n’oubliez pas de fournir cette prescription dans votre demande de remboursement.
  • N’oubliez pas de valider que le reçu pour services de paramédicaux présente clairement le numéro de permis du professionnel. Sans permis, la demande ne sera pas admissible à un remboursement.

Une fois votre demande complétée, assurez-vous d’inclure vos reçus originaux.
*N’oubliez pas de conserver une copie de vos reçus.

Faites-nous parvenir vos documents à :

Siège Social UV Assurance
142, rue Hériot, C.P. 696
Drummondville (Québec) J2B 6W9

Comment produire une demande de remboursement pour frais de médicaments?

Votre régime d’assurance collective prévoit le remboursement de vos médicaments directement en pharmacie au moment de vos achats. Vous n’avez qu’à présenter votre carte d’assurance sur laquelle sont inscrits vos numéros de groupe et de certificat à votre pharmacien. C’est lui qui se chargera de nous transmettre les informations de votre demande.

Advenant le cas où vous auriez oublié de présenter votre carte à votre pharmacien ou si un médicament ne pouvait vous être remboursé directement en pharmacie en raison de la nécessité d’une autorisation préalable, vous devrez compléter une demande de remboursement pour frais de médicaments selon la même procédure que celle de la demande de remboursement pour frais médicaux (voir question précédente).

Comment produire une demande de remboursement pour soins dentaires?

Si votre régime d’assurance collective inclut l’option carte directe à votre garantie d’assurance soins dentaires, vous n’êtes pas tenu de produire une demande de remboursement pour frais dentaires.

Si votre régime d’assurance collective n’inclut pas de carte directe à votre garantie d’assurance dentaire, vous devrez compléter le formulaire de frais dentaires.

Formulaire de frais dentaires

Comment produire une demande de règlement pour invalidité?

Si votre régime d’assurance collective inclut une couverture Invalidité, vous devrez remplir les formulaires suivants :

Cliquez sur l’icône afin d’ouvrir le formulaire Invalidité – Employeur

  • Avisez votre employeur de votre absence.
    Cliquez sur l’icône afin d’ouvrir le formulaire Invalidité – Employé
  • Assurez-vous que votre médecin indique un diagnostic précis (« douleur » ou « fatigue » sont des symptômes et ne constituent pas un diagnostic) et qu’il explique en quoi votre état de santé nuit à votre capacité d’accomplir votre travail. Votre médecin doit également énumérer tous les traitements que vous suivez (chirurgies, médicaments, physiothérapie, etc.).

Nous vous contacterons si certaines informations sont manquantes ou si des précisions sur votre état s’avèrent nécessaires.

J'ai égaré ma carte, que faire?

Vous pouvez visualiser ou imprimer votre carte à tout moment en cliquant sur l’icône suivant :

Comment calculer mon remboursement lorsque je dois payer une franchise?

Prenons le cas où votre contrat indique qu’une franchise est payable sur les frais de médicaments seulement. Aucune franchise ne sera appliquée en réduction de vos prestations pour d’autres frais médicaux et paramédicaux. Le cas inverse est aussi possible.

Votre contrat peut indiquer qu’une franchise combinée est payable sur vos frais médicaux et paramédicaux ainsi que sur vos frais de médicaments.

Prenons l’exemple où la franchise est combinée à 75$

Description Date frais Montant soumis Non admissible Franchise 75$* 80% Montant accordé
Chiropraticien 2014-01-05 50$ – $ 50$ – $ – $
Médicament 2014-02-07 22$ – $ 22$ – $ – $
Chiropraticien 2014-02-18 50$ – $ 3$ 9,40$ 37,60$
Chiropraticien 2014-03-05 50$ – $ – $  10$ 40$
Médicament 2014-06-01 52$ – $ – $  9,20$ 36,80$
TOTAL 224$ 6$ 75$ 28,60$ 114,40$

*Rappelons-nous que dans cet exemple, la franchise combinée est applicable sur les autres frais médicaux et paramédicaux ainsi que sur les frais de médicaments.

  • Franchise
    Partie des frais qui doit être acquittée annuellement et en totalité avant de recevoir un remboursement de frais. L’année civile est utilisée comme référence, soit de janvier à décembre.

Qu’est-ce qu’un ticket modérateur?

Contrairement à la franchise, le ticket modérateur (souvent appelé franchise par prescription) doit être acquitté pour chaque achat de médicament prescrit. Parfois, votre médecin peut inscrire plusieurs médicaments sur le même papier de prescription ou vous prescrire un médicament renouvelable sur une plus longue période (ex : renouvelable 12 fois). Malgré tout, vous devrez débourser le montant de votre ticket modérateur pour chaque transaction en pharmacie, et ce, pour chacun des médicaments prescrits.

Cependant, puisque la plupart des médicaments peuvent être renouvelés pour une période de 90 jours, vous pouvez demander à votre pharmacien de vous en remettre une quantité équivalente à trois mois lorsque possible.  Vous économiserez ainsi le coût de deux tickets modérateurs sur trois.

Combien de médicaments puis-je acheter à chaque visite chez le pharmacien?

Vous pouvez renouveler la plupart de vos médicaments pour une période allant jusqu’à 90 jours. Selon votre situation, ceci peut s’avérer avantageux pour vous. En effet, si votre condition médicale n’exige pas de visites fréquentes chez votre pharmacien, vous pourriez n’avoir à vous y rendre qu’une (1) seule fois par trois (3) mois plutôt qu’une fois par mois. De plus, si vos achats de médicaments sont soumis à un ticket modérateur, vous pourriez ainsi économiser le coût de deux (2) tickets sur trois (3) mois.

Parlez-en à votre pharmacien!

Qu’est qu’un médicament unique, innovateur, générique ou biosimilaire et à quoi cette distinction sert-elle pour déterminer mon remboursement ?

Votre contrat prévoit le remboursement des médicaments à un pourcentage déterminé selon leur nature. Plusieurs contrats prévoient aussi le remboursement des médicaments selon le coût du médicament générique ou biosimilaire le moins dispendieux. Voici ce que ces termes signifient :

Lorsqu’une toute nouvelle molécule thérapeutique est mise en marché par une compagnie pharmaceutique, il s’agit d’un « médicament unique ». Il est le seul disponible dans ce format et cette formulation sur le marché. Ce médicament est généralement breveté afin d’allouer à la compagnie pharmaceutique un certain temps pour lui permettre de récupérer ses coûts de développement.

Une fois le brevet d’un médicament échu, les autres compagnies pharmaceutiques peuvent alors produire et commercialiser cette même molécule. Les médicaments composés de la même molécule active que ce médicament original sont appelés les « médicaments génériques ».  Le médicament qui était auparavant unique, ne l’est plus mais est maintenant nommé le « médicament innovateur ». La compétition fait alors diminuer le coût du médicament et les versions génériques deviennent souvent beaucoup moins dispendieuses que le médicament innovateur.

Les « médicaments biosimilaires » sont considérés les génériques des médicaments dits biologiques. Un médicament biologique est un médicament qui est produit par un organisme vivant ou des cellules, au moyen de la biotechnologie.

Afin de réduire les coûts d’un régime d’assurance médicaments et ainsi la prime à payer, plusieurs contrats sont établis de façon à inciter les assurés à se procurer la version générique ou biosimilaire d’un médicament prescrit. Cet incitatif peut se faire de plusieurs façons, par exemple en accordant un pourcentage de remboursement plus élevé pour les médicaments génériques ou en prévoyant le remboursement du médicament selon le coût de son médicament générique équivalent le moins dispendieux. L’assuré peut se procurer le médicament de son choix, mais il devra débourser une plus grande partie de son médicament s’il choisit le médicament innovateur. Ainsi, si l’assuré choisit de se procurer le médicament innovateur alors que son contrat rembourse le coût du médicament générique équivalent le moins dispendieux, il obtiendra le remboursement de son médicament innovateur au pourcentage de remboursement des médicaments innovateurs, mais celui-ci appliqué sur le montant admissible équivalent au coût du médicament générique.

Mon employeur change d'assureur, à qui dois-je envoyer mes réclamations?

En cas de changement d’assureur, validez avec votre administrateur de régime ou de votre service des ressources humaines la date de mise en vigueur du nouveau contrat d’assurance collective. Votre réclamation doit être acheminée au nouvel assureur seulement si les frais ont été encourus après la date de mise en vigueur du nouveau contrat. En cas contraire, les réclamations seront traitées par l’ancien assureur.

Qu'arrive-t-il lorsque mon emploi prend fin?

Votre contrat d’assurance collective prend fin au dernier jour travaillé. Renseignez-vous sur vos droits de transformation auprès de votre administrateur de régime ou de votre service des ressources humaines.

  • Droit de transformation
  • Droit du titulaire de police d’échanger sa police contre une autre, sans preuve de bonne santé

Qu’arrive-t-il lorsque mon employeur met fin au régime?

Votre contrat d’assurance collective prend fin à la date de terminaison convenue entre le preneur du contrat et UV Assurance. Vous pouvez confirmer cette date avec votre administrateur de régime ou à votre service des ressources humaines. Si vous désirez conserver votre couverture d’assurance, renseignez-vous sur vos droits de transformation auprès de votre administrateur de régime ou de votre service des ressources humaines.

Qu’est ce que le compte de gestion santé?

Si votre régime d’assurance collective inclut le compte de gestion santé à votre garantie d’assurance santé, vous disposez annuellement d’un montant de garantie supplémentaire applicable sur des soins admissibles ou non à votre régime de base. Vous avez donc entière liberté sur le choix de vos soins de santé.

Par exemple, si votre contrat d’assurance collective ne comprend pas la garantie pour les soins dentaires, vous pouvez demander un remboursement pour ces soins à même votre compte de gestion santé UV Assurance.

Le compte de gestion santé est simple à utiliser. Il vous permet de modifier et d’adapter votre couverture d’assurance santé selon vos besoins.

Consultez votre brochure d’assurance collective afin de déterminer si cette option est incluse dans vos garanties d’assurance santé. Le cas échéant, renseignez-vous auprès de votre administrateur de régime ou de votre service des ressources humaines.

Source des définitions :  http://www.clhia.ca