UV Assurance

Investissement-retraite

Réclamation à la suite d'un décès

Comment puis-je faire une demande de réclamation à la suite d'un décès?

  • Communiquer avec votre conseiller en sécurité financière; ou
  • Communiquer avec notre service à la clientèle; ou
  • Remplir le formulaire Déclaration du demandeur en cas de décès et le faire parvenir aux bureaux de UV Assurance, accompagné du certificat de décès émis par le salon funéraire. De plus, lorsque l’option du roulement au conjoint est choisie, une proposition complétée et signée doit également nous être acheminée.

Que se passe-t-il une fois que j'ai fait ma demande de réclamation?

  • À la réception, nous procédons à une analyse des documents reçus. S’il y a des documents manquants pour le traitement de la réclamation, une correspondance indiquant le(s) document(s) supplémentaire(s) requis pour compléter l’analyse du dossier sera envoyée au conseiller et/ou au demandeur.
  • Une fois l’analyse du dossier complété, le chèque de réclamation est produit, le cas échéant. S’il s’agit d’un roulement au conjoint, les sommes investies sont transférées au conjoint survivant et les certificats en vigueur conservent les taux et durées au dernier renouvellement.
  • À la fin du traitement de la réclamation, une lettre est postée avec le chèque de réclamation, le cas échéant, et le contrat n’est plus en vigueur sauf si un roulement au conjoint a été fait.

Qu'est-ce qu'un roulement au conjoint?

  • Pour les contrats enregistrés, si le bénéficiaire du contrat est le conjoint de la personne décédée, il est possible de procéder à un roulement au conjoint. Lors d’un roulement au conjoint, les sommes enregistrées du conjoint décédé sont transférées dans un contrat enregistré détenu par le conjoint survivant. Cela évite de payer l’impôt sur ces sommes au moment de la réclamation. Les impôts sont plutôt payés lors des retraits demandés par le conjoint survivant dans son contrat enregistré.
  • Pour les contrats CELI, si le bénéficiaire du contrat est le conjoint de la personne décédée, celui-ci peut devenir titulaire remplaçant des sommes investies. En devenant titulaire remplaçant, le conjoint survivant acquiert les cotisations CELI de la personne décédée au moment de la réclamation. Par contre, il est important de préciser que les droits futurs de cotisation CELI de la personne décédée cessent d’exister à son décès.

Rachat total ou partiel d'un contrat

Comment puis-je faire un rachat de mon contrat?

  • Communiquer avec votre conseiller en sécurité financière; ou
  • Communiquer avec notre service à la clientèle; ou
  • Remplir le formulaire de Demande de rachat et le faire parvenir aux bureaux de UV Assurance.
  • Il est important de préciser que, sous certaines conditions, il est impossible de procéder à un rachat. Par exemple, certains types de contrats (ex : CRI, FRV) sont soumis à des contraintes pour les retraits. Un autre exemple est que certains produits sont rachetables uniquement à leur échéance. En cas de doute, veuillez communiquer avec votre conseiller en sécurité financière ou notre service à la clientèle.

Quels sont les impacts d'un rachat de mon contrat?

  • Lors d’un rachat à l’échéance d’un certificat, aucune pénalité n’est appliquée. Le droit de racheter sans pénalité s’applique pendant la période de 10 jours ouvrables commençant par la date d’échéance du certificat.
  • Certains produits permettent les rachats avant l’échéance. Par contre, ces rachats avant échéance peuvent être soumis à des pénalités de rachat. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller en sécurité financière ou notre service à la clientèle.
  • Pour les rachats de contrats enregistrés, une retenue d’impôt à la source est appliquée. Le montant d’impôt prélevé dépend du montant racheté et de la province de résidence du propriétaire du contrat. De plus, à la fin de l’année fiscale où le rachat a eu lieu, un feuillet d’impôt est envoyé au propriétaire du contrat pour lui permettre d’ajouter à sa déclaration de revenu le montant du rachat effectué dans son contrat enregistré.
  • Pour les contrats non enregistrés et CELI, il n’y a pas de retenue d’impôt à la source.

Autres questions

Dois-je envoyer le document original?

Voici la liste des documents dont le document original est requis:

  • Tous les types de propositions (CPG et Fonds Mercure)
  • Tous les types de formulaires de transfert (ex.: T2033, T2151, etc.)

Pour les conseillers

Comment applique-t-on la garantie de taux?

Elle doit être demandée par courriel au département d’investissement retraite et celle-ci n’est valide que pour une durée limitée. De plus, la garantie de taux est applicable au montant du dépôt et non selon le type de régime. Elle est appliquée selon le montant du dépôt et non selon le type du régime.

Est-ce que UV Direct est disponible hors- Québec?

Notre compte UV Direct est disponible seulement au Québec car, pour UV Direct, nous sommes une institution inscrite en vertu de la Loi sur l’assurance-dépôts du Québec (SADQ et non pas la SADC pour le reste du Canada). Ainsi, les montants investis par les clients dans UV Direct sont protégés par la Société d’assurance-dépôts du Québec, ce qui est différent d’Assuris qui protège nos propriétaires de contrat en assurance et en investissement retraite (Uniflex et les fonds distinct Mercure).

Est-ce que nos produits d’investissement sont disponibles au Canada?

Nos produits d’Investissement-retraite (CPG, fonds distinct et rentes) sont disponibles dans toutes les provinces canadiennes à l’exception de Terre-Neuve et du Labrador, du Yukon, du Nunavut, et des Territoires du Nord-Ouest.

Quel est le taux d’intérêt du CIQ? Vous référer à la page sur les produits Investissement-retraite

Vous référer à la page sur les produits Investissement-retraite.

Est-ce qu’il est possible de faire un transfert interne d’un CPG vers un compte UV Direct ?

Vous devez d’abord effectuer le rachat de votre placement afin qu’un chèque vous soit acheminé. Vous devrez ensuite procéder à l’ouverture de votre compte UV Direct lequel devra être relié à votre compte bancaire. Lorsque le chèque de rachat de votre placement aura été déposé, vous serez alors en mesure de demander un transfert de l’institution A vers votre compte UV Direct. À noter que le compte UV Direct peut seulement accueillir des montants non-enregistrés.

Est-ce que l’option du dépôt direct lors d’un rachat est possible ?

Pour le moment, ce n’est pas possible.

Quelle est la procédure pour compléter une proposition en investissement pour une personne mineure ?

Si le mineur est âgé de 14 ans et plus, il peut être propriétaire de son contrat. La signature d’un tuteur sera requise sous celle du mineur à titre de représentant du mineur.

Quelles sont les instructions acceptées par courriel?

  • Modification de versement FERR (montant demandé, date du retrait, fréquence du versement: annuel ou mensuel)
  • Renouvellement
  • Demande de taux portefeuille
  • Cesser ou réactiver les DPA (entente de débit préautorisé)
  • Cesser ou réactiver des transformations automatiques entre le compte à intérêt quotidien et le placement.

Quelle est la procédure pour une demande de cotation spéciale?

Pour les montants de 200 000 $ et plus, veuillez communiquer avec le département Investissement retraite d’UV Assurance: placements@uvassurance.ca ou avec votre directeur ou directrice de développement des affaires.

Comment obtenir une garantie de taux?

  • Fonds enregistrés, nous devons recevoir une copie de la proposition complétée et une copie du formulaire de transfert. La garantie de taux est valide pour une période de 30 jours. Afin que la garantie s’applique, les fonds doivent être reçus à l’intérieur de ce délai. Nous offrirons le plus élevé entre le taux garanti ou celui en vigueur au moment de la réception des fonds.
  • Fonds non enregistrés, nous devons recevoir une copie de la proposition complétée et une copie du chèque. La garantie de taux est valide pour une période de 7 jours. Afin que la garantie s’applique, le chèque physique doit être reçu chez UV Assurance à l’intérieur de ce délai. Le chèque doit aussi être encaissable sur réception. Nous offrirons le plus élevé entre le taux garanti ou celui en vigueur au moment de la réception des fonds.
  • Renouvellement d’un certificat de CPG: un courriel est accepté ou le formulaire de demande de garantie de taux pour un renouvellement (FQC 033). Vous devez spécifier quel type de CPG dans lequel vous désirez investir. La garantie est valide pour une période de 28 jours. Nous offrirons le taux spécifié lors de la garantie de taux.

Est-ce qu’il est possible d’ouvrir un compte UV Direct sous forme de CELI?

Non, car ça doit être un produit non enregistré.

Puis-je faire un virement bancaire pour un dépôt dans un produit d’investissement?

Pour le moment, un virement bancaire n’est pas possible. Nous acceptons les chèques pour les dépôts.