UV Assurance

Investissement-retraite

Réclamation à la suite d'un décès

Comment puis-je faire une demande de réclamation à la suite d'un décès?

  • Communiquer avec votre conseiller en sécurité financière; ou
  • Communiquer avec notre service à la clientèle; ou
  • Remplir le formulaire Déclaration du demandeur en cas de décès et le faire parvenir aux bureaux de UV Assurance, accompagné du certificat de décès émis par le salon funéraire. De plus, lorsque l’option du roulement au conjoint est choisie, une proposition complétée et signée doit également nous être acheminée.

Que se passe-t-il une fois que j'ai fait ma demande de réclamation?

  • À la réception, nous procédons à une analyse des documents reçus. S’il y a des documents manquants pour le traitement de la réclamation, une correspondance indiquant le(s) document(s) supplémentaire(s) requis pour compléter l’analyse du dossier sera envoyée au conseiller et/ou au demandeur.
  • Une fois l’analyse du dossier complété, le chèque de réclamation est produit, le cas échéant. S’il s’agit d’un roulement au conjoint, les sommes investies sont transférées au conjoint survivant et les certificats en vigueur conservent les taux et durées au dernier renouvellement.
  • À la fin du traitement de la réclamation, une lettre est postée avec le chèque de réclamation, le cas échéant, et le contrat n’est plus en vigueur sauf si un roulement au conjoint a été fait.

Qu'est-ce qu'un roulement au conjoint?

  • Pour les contrats enregistrés, si le bénéficiaire du contrat est le conjoint de la personne décédée, il est possible de procéder à un roulement au conjoint. Lors d’un roulement au conjoint, les sommes enregistrées du conjoint décédé sont transférées dans un contrat enregistré détenu par le conjoint survivant. Cela évite de payer l’impôt sur ces sommes au moment de la réclamation. Les impôts sont plutôt payés lors des retraits demandés par le conjoint survivant dans son contrat enregistré.
  • Pour les contrats CELI, si le bénéficiaire du contrat est le conjoint de la personne décédée, celui-ci peut devenir titulaire remplaçant des sommes investies. En devenant titulaire remplaçant, le conjoint survivant acquiert les cotisations CELI de la personne décédée au moment de la réclamation. Par contre, il est important de préciser que les droits futurs de cotisation CELI de la personne décédée cessent d’exister à son décès.

Rachat total ou partiel d'un contrat

Comment puis-je faire un rachat de mon contrat?

  • Communiquer avec votre conseiller en sécurité financière; ou
  • Communiquer avec notre service à la clientèle; ou
  • Remplir le formulaire de Demande de rachat et le faire parvenir aux bureaux de UV Assurance.
  • Il est important de préciser que, sous certaines conditions, il est impossible de procéder à un rachat. Par exemple, certains types de contrats (ex : CRI, FRV) sont soumis à des contraintes pour les retraits. Un autre exemple est que certains produits sont rachetables uniquement à leur échéance. En cas de doute, veuillez communiquer avec votre conseiller en sécurité financière ou notre service à la clientèle.

Quels sont les impacts d'un rachat de mon contrat?

  • Lors d’un rachat à l’échéance d’un certificat, aucune pénalité n’est appliquée. Le droit de racheter sans pénalité s’applique pendant la période de 10 jours ouvrables commençant par la date d’échéance du certificat.
  • Certains produits permettent les rachats avant l’échéance. Par contre, ces rachats avant échéance peuvent être soumis à des pénalités de rachat. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller en sécurité financière ou notre service à la clientèle.
  • Pour les rachats de contrats enregistrés, une retenue d’impôt à la source est appliquée. Le montant d’impôt prélevé dépend du montant racheté et de la province de résidence du propriétaire du contrat. De plus, à la fin de l’année fiscale où le rachat a eu lieu, un feuillet d’impôt est envoyé au propriétaire du contrat pour lui permettre d’ajouter à sa déclaration de revenu le montant du rachat effectué dans son contrat enregistré.
  • Pour les contrats non enregistrés et CELI, il n’y a pas de retenue d’impôt à la source.

Autres questions

Dois-je envoyer le document original?

Voici la liste des documents dont le document original est requis:

  • Tous les types de propositions (CPG)
  • Tous les types de formulaires de transfert (ex.: T2033, T2151, etc.)

Pour les conseillers

Comment applique-t-on la garantie de taux?

Elle doit être demandée par courriel au département d’investissement retraite et celle-ci n’est valide que pour une durée limitée. De plus, la garantie de taux est applicable au montant du dépôt et non selon le type de régime. Elle est appliquée selon le montant du dépôt et non selon le type du régime.

Est-ce que nos produits d’investissement sont disponibles au Canada?

Nos produits d’Investissement-retraite (CPG, fonds distinct et rentes) sont disponibles dans toutes les provinces canadiennes à l’exception de Terre-Neuve et du Labrador, du Yukon, du Nunavut, et des Territoires du Nord-Ouest.

Est-ce que l’option du dépôt direct lors d’un rachat est possible ?

Pour le moment, ce n’est pas possible.

Quelle est la procédure pour compléter une proposition en investissement pour une personne mineure ?

Si le mineur est âgé de 14 ans et plus, il peut être propriétaire de son contrat. La signature d’un tuteur sera requise sous celle du mineur à titre de représentant du mineur.

Quelles sont les instructions acceptées par courriel?

  • Modification de versement FERR (montant demandé, date du retrait, fréquence du versement: annuel ou mensuel)
  • Renouvellement
  • Demande de taux portefeuille
  • Cesser ou réactiver les DPA (entente de débit préautorisé)
  • Cesser ou réactiver des transformations automatiques entre le compte à intérêt quotidien et le placement.

Quelle est la procédure pour une demande de cotation spéciale?

Pour les montants de 200 000 $ et plus, veuillez communiquer avec le département Investissement retraite d’UV Assurance: placements@uvassurance.ca ou avec votre directeur ou directrice de développement des affaires.

Comment obtenir une garantie de taux?

*UV Assurance accepte les signatures électroniques sur les propositions PDF sous certaines conditions.

Renouvellement T2033 Nouveau dépôt

Validité : 
45 jours 45 jours 15 jours

Exigences :
Par chèque Par DPA
  • Signature du client (l’originale n’est pas requise) sur une lettre d’instructions ou sur notre formulaire « Entente de garantie de taux d’intérêt » 

OU

  • Copies de la proposition et du formulaire de transfert avec signature manuscrite

OU

  • Proposition PDF avec signature électronique*, par courriel/fax avec # de contrat s’il y a lieu (dépôt additionnel).

OU

  • Courriel à ir.placements@uvassurance.ca mentionnant le nom du client, le montant à recevoir, le produit choisi, le taux demandé, la date prévue de réception des fonds et l’institution cédante. Le dépôt (chèque de transfert ) doit être reçu à nos bureaux dans les 45 jours suivants la demande de garantie de taux et être encaissable à l’intérieur de ce délai.
  • Copies de la proposition avec signature manuscrite

OU

  • Proposition PDF avec signature électronique* et du chèque, par courriel/fax avec # de contrat s’il y a lieu (dépôt additionnel).

OU

  • Courriel à ir.placements@uvassurance.ca mentionnant le nom du client, le montant à recevoir, le produit choisi, le taux demandé et la date prévue de réception des fonds.


La proposition originale (en format papier avec signature manuscrite) doit ensuite être postée avec le chèque. Le tout doit être reçu à nos bureaux dans les 15 jours suivant la demande de garantie de taux. Le chèque doit être encaissable à l’intérieur de ce délai.

  • Copies de la proposition avec signature manuscrite

OU

  • proposition PDF avec signature électronique* et copie du spécimen chèque pré-imprimé, par courriel/fax avec # de contrat s’il y a lieu (dépôt additionnel).

OU

Les documents dûment remplis doivent être reçus dans les 15 jours suivants la demande de garantie de taux et le prélèvement doit pouvoir être effectué à l’intérieur de ce délai.

Taux octroyé :  
Le plus élevé entre le taux garanti et le taux en vigueur à la date de renouvellement. Le plus élevé entre le taux garanti, le taux en vigueur à la date de réception de la proposition (signature manuscrite ou proposition PDF avec signature électronique*) et le taux en vigueur à la date de réception du dépôt.
Le plus élevé entre le taux garanti, le taux en vigueur à la date de réception des documents ou le taux le plus élevé entre la date de garantie de taux et la date de réception des documents.

Puis-je faire un virement bancaire pour un dépôt dans un produit d’investissement?

Pour le moment, un virement bancaire n’est pas possible. Nous acceptons les chèques pour les dépôts.